Conditions de ventes

Toute personne – ci-après dénommée «le client» ou « l’acheteur » – passant commande via le site web, représenté par Mme Lelièvre Ostianne– ci-après dénommée - "O bijoux d'Ostianne" ou "le commerçant" accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente

 

Commande

Toute commande validée par l’acheteur signifie son acceptation expresse des présentes conditions générales de vente. L’acceptation de l’offre par l’acheteur est concrétisée par la validation, dans le cadre du catalogue électronique O bijoux d'Ostianne, par un clic de validation de la totalité des informations figurant sur le bon de commande, dont certaines doivent être complétées par l’acheteur.
Les informations données par l’acheteur au moment de la prise de commande l’engagent et toute erreur ne saurait être de la responsabilité du commerçant.

La commande validée par le client ne sera effective, et donc traitée, que lorsque le paiement concerné aura été effectué. En cas de refus, la commande sera annulée et l’acheteur prévenu par courrier électronique. O bijoux d'Ostianne se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Si, en dépit de la vigilance du commerçant, les produits commandés s’avéraient indisponibles définitivement après commande, O bijoux d'Ostianne annulera automatiquement la commande, en avertira l’acheteur et procédera au remboursement des articles indisponibles et, s’il y a lieu, du différentiel de frais de port.

Les commandes passées sur le site de O bijoux d'Ostianne sont, en principe, destinées à une clientèle privée et pour son usage personnel. Les acheteurs ou destinataires s’interdisent toute revente d’articles. Si certaines personnes souhaitent devenir revendeurs des produits ou proposer un partenariat, il sera alors bienvenu d'entrer en contact avec O bijoux d'Ostianne par mail ou par courrier.

 

Les points fidélité

Les points fidélité se gagnent à chaque commande passée sur le site. Ils concernent uniquement les bijoux, les tableaux n'entrent pas dans le programme de fidélité. Le client verra ses points validés après la reception de la commande. Une fois les points validés, ceux-ci seront convertibles en bon de réduction à appliquer lors d'une commande ultérieure. Le client peut aussi bien cumuler ses points et tous les utiliser pour une commande ou les dépenser au fur et à mesure de ses commandes.
1€ d'achat fait gagner à l'acheteur 2 points de fidélité. 100 points permettent donc d'avoir une réduction de 2€.
Les points fidélités sont utilisables sur les commandes d'un montant de 10€ minimum (frais de port non inclus) mais ne sont pas utilisables lors des opérations de réduction sur le site.
Une fois les points de fidélité convertis en bon de réduction, ce bon reste valable sur une période de 90 jours.

Prix et paiement

Les prix indiqués sont en euro (€) et sont TTC. Ils ne prennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

O bijoux d'Ostianne accepte les paiements paypal, les chèques bancaires ou postaux ainsi que les virements.

Le paiement par chèque n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France métropolitaine. L’acheteur envoie par lettre et indique le contenu de sa commande, date et signe, puis l’envoie accompagné du chèque libellé à l’ordre de O bijoux d'Ostianne. Si le chèque est incomplet O bijoux d'Ostianne se réserve le droit de renvoyer le chèque à l'acheteur avec la notion "annulé" et de demander un nouveau paiement.
L’adresse est la suivante: Mme LELIEVRE Ostianne, 19 bis rue du Refuge, 78000 VERSAILLES

Pour les paiements paypal, l’acheteur doit acquitter le règlement intégral de sa commande au moment de son acceptation de l’offre et sous réserve de l’exercice de son droit de rétractation.

La commande de l’acheteur n’est enregistrée et la livraison des produits n’est effectuée qu’à compter de la date à laquelle l’encaissement intégral et effectif de la commande de l’acheteur est parvenue au commerçant. O Bijoux d'Ostianne se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

Dans le cas où le paiement se révélait irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, O Bijoux d'Ostianne se réserve le droit de bloquer la livraison du produit commandé, voire de revendiquer sans limite de délai le produit concerné par la commande litigieuse.

 

Livraison

Pour la France métropolitaine, les commandes sont envoyées en « Lettre suivie » avec remise sans signature, dont les numéros de suivi sont systématiquement communiqués au client. De ce fait, si le client est absent de son domicile, il lui sera possible d'aller retirer les produits commandés à son bureau de poste si ceux-ci n'ont pas été livré dans la boite aux lettres. Le coût est de 4€ pour les commandes de moins de 40€ et gratuits pour les commandes de plus de 40€.
Pour le reste du monde, notamment l'Europe, les livraisons se feront aussi en "Lettre Suivie". Les coûts de transport sont à 8€.
Ils comprennent les frais d’emballage, de manutention et de port (frais postaux). Les frais de port dépendent du poids du colis et du pays de destination. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande.

Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement (hors week-end et jours fériés) si la totalité des produits commandés est en stock. Le délai de livraison est compris entre 1 et 3 semaines (jours ouvrés) si un ou plusieurs articles ne sont pas en stock au moment de la commande.
O bijoux d'Ostianne ne peut être tenue pour responsable des éventuels retards et dégâts par les services postaux.

 

Réclamations et retours

Conformément à l’article L121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception du colis par le destinataire, pour faire retour du ou des produits à O Bijoux d'Ostianne en vue d’un échange ou d’un remboursement. Si ce délai de retour de 7 jours francs expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvré suivant. L’exercice du droit de rétractation est subordonné à l’envoi du produit livré au commerçant. Les frais résultant de cet envoi en retour sont à la charge de l’acheteur (ou du destinataire), étant précisé que les conditions de l’envoi et du retour doivent être identiques. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de O Bijoux d'Ostianne par mail à l'adresse suivante : contact.obijouxdostianne@gmail.com. Dès lors que l’acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, O Bijoux d'Ostianne s’engage, dès la réception du colis, à lui échanger (frais d’envoi à la charge de l’acheteur) le produit ou à lui rembourser dans les meilleurs délais la totalité du prix versé pour le produit, à l’exception des frais de retour et sous réserve que le produit soit retourné dans son emballage d’origine complet, intact et propre. Les retours se font à l'adresse suivante : Mme LELIEVRE Ostianne 19 bis rue du Refuge 78000 Versailles.

Dans le cas de modèle sur mesure avec nouvelle fabrication entière demandée par le client, le droit de rétractation ne peut s’appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 Août 2001 (qui stipule que le délai de rétractation est de sept (7) jours). La rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur.

 

Protections des données personnelles

En tant que site marchand, le commerçant recueille un certain nombre d’informations nécessaires au traitement des commandes. Le commerçant traite toutes ces informations avec la plus grande confidentialité. Vos coordonnées ne seront pas divulguées à des sociétés tiers. Le client bénéficie d'un droit d'accès et de rectifications des données le concernant.


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